angers

Où en est la réforme européenne de l’Audit ?

Mis en ligne le

La réforme de l’Audit, engagée depuis plus de cinq ans, arrive bientôt à son terme. Son dénouement devrait intervenir en fin d’année, par la transposition de la directive européenne, dans notre droit national.

La profession, représentée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, fut active dans les groupes de travail et continue de l’être pour défendre, face aux derniers arbitrages, nos propositions centrées sur les domaines suivants :

  • Maintenir le périmètre des EIP, à la définition européenne.
  • Autoriser les services non audit, à l’exception des missions interdites de l’article 5 du Code européen.
  • Conserver la durée de nos mandats à six exercices avec la possibilité de l’étendre au-delà des dix années prévues, en cas de co-commissariat aux comptes ou en cas d’appel d’offres.
  • Maintenir un rapport unique quelle que soit l’entité auditée.
  • Assurer notre présence auprès des régulateurs.
  • Garantir l’audit dans nos PME pour le maintien des seuils actuels.

Le détail de toutes ces propositions est consultable sur le site de la CNCC dédié à la reforme européenne :

Réforme Européenne de l'Audit

Pour en savoir plus, venez participer à la conférence animée par Yves NICOLAS, Président du Département des Marchés Financiers de la CNCC et ancien Président de la CNCC :

« Les perspectives européennes dans la pratique de l’audit »

Mercredi 23 septembre 2015 de 17h00 à 19h00
en clôture du Forum de l’Audit 2015
à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Angers