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Réforme européenne de l’Audit, où en sommes-nous ?

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Neuf thèmes, dont la discipline, la formation, les inscriptions, la proportionnalité de l’audit, ont fait l’objet de décisions de la part du Conseil National de la CNCC, le 8 octobre 2015.

Les premiers arbitrages ont été rendus par le Gouvernement, le 20 novembre 2015, et la rédaction finale des projets de textes par la Chancellerie (portant sur le Règlement et la transposition de la Directive) a été réalisée entre le 15 et le 31 décembre 2015.

Le calendrier avant l’adoption par ordonnances par le Gouvernement en Conseil des Ministres, pour une ratification par les deux Assemblées, prévue au plus tard le 26 mars 2016, est le suivant :

Calendrier Réforme Européenne