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Transposition de la Directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 : Enjeux

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La transposition de la Directive comptable impacte principalement les actifs incorporels et la consolidation.

Sur les actifs incorporels, les modifications concernent :

  • l’amortissement du fonds commercial,

  • les tests de dépréciation concernant le fonds commercial,

  • la transition pour les fonds commerciaux existants au 31/12/2015,

  • le mali de fusion,

  • l’amortissement des écarts d’acquisition et sa durée,

  • la transition pour les écarts d’acquisition existants au 31/12/2015,

  • le sort des parts de marché.

Sur la consolidation, les modifications concernent :

  • l’obligation d’établissement des comptes consolidés,

  • l’augmentation des seuils d’exemption pour les petits groupes.

 

Calendrier Directive Comptable du 26-06-2013

 

 

En conclusion, il s’agit d’apprécier ces changements et d’étudier leur possible impact anticipé sur 2015 et leurs conséquences sur les exercices futurs.