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Conférence-Débat
Les conventions réglementées : ces transactions si particulières !

La CRCC d’Angers est partenaire de cette conférence-débat organisée par l’Université du Maine,
sous la direction de Mehdi NEKHILI, Professeur des Université – Le Mans Université

Programme

8h30 Accueil des participants
9h00 Les conventions réglementées du point de vue des actionnaires minoritaires
Anaïs DUDOUT, Analyste gouvernance chez Proxinvest, Proxy Advisor indépendant
10h00 Le nouveau droit des conventions réglementées
Véronique HAMELIN, Avocat au cabinet FIDAL, spécialisée en droit des sociétés
11h00 Pause café
11h30 Le rôle des commissaires aux comptes en matière de conventions réglementées
Gilles LEPROUST, Président honoraire de la CRCC d’Angers et ancien animateur à la CNCC

Homologation

Demande d’homologation en cours déposée auprès du Comité Scientifique placé auprès de la CNCC.

Public

– Commissaires aux comptes,
– Directeurs et chefs de mission,
– Collaborateurs,
– Stagiaires EC/CAC.

Objectifs

Les actionnaires, contrôlant le capital d’une entreprise, peuvent profiter de leur position dominante pour extraire des bénéfices privés. Ils peuvent extraire des liquidités en vendant (achetant) à l’entreprise des actifs, des biens ou des services à des prix différents de ceux du marché.

Ils peuvent, également, obtenir des prêts à des termes favorables ou encore diluer les intérêts des actionnaires minoritaires par l’acquisition de titres additionnels à un prix préférentiel.

Les profits et les actifs peuvent être aussi transférés au moyen de transactions entre les entreprises appartenant à un même groupe.

Le transfert de richesse s’opère généralement des firmes situées en bas de la pyramide vers les firmes situées en haut de la pyramide où les droits de propriété des principaux actionnaires sont plus élevés.

Tels sont quelques exemples de transactions rentrant dans le cadre des conventions réglementées pouvant être préjudiciables aux petits porteurs.

Nous pouvons ainsi nous demander comment le nouveau droit en matière de conventions réglementées peut contribuer à davantage de transparence et d’encadrement de ces transactions si particulières.

Vu l’importance de l’audit externe dans le cadre des conventions réglementées, nous mettons également en lumière le rôle des commissaires aux comptes dans le contrôle de ces transactions.

Programme et Inscription à cette conférence

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