angers

Conférence
Réforme européenne de l’audit : Les nouvelles règles déontologiques

Nouveauté
2018

Deux lieux vous sont proposés pour participer à cette conférence :

  • – à l’ESSCA à ANGERS,

  • – à LE MANS UNIVERSITÉ (retransmission par visio-conférence).

    .

Conférenciers

Esmeralda GONZALEZ (CRCC de Bordeaux),
Romuald BEDOUIN (CRCC d’Angers),
Membres de la Commission Ethique Professionnelle de la CNCC.

Homologation

Conférence homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC :
– Durée : 2h00.
– N° d’homologation : 17C0206.

Public

– Commissaires aux comptes,
– Directeurs et chefs de mission.

Préambule

Cette conférence présente les nouvelles règles déontologiques issues à la fois :
– du Code de déontologie modifié par le décret n°2017-540 du 12 avril 2017,
– du Code de commerce (partie législative et règlementaire),
– du Règlement n°537/2014 du parlement européen,
– du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des EIP.

Ces nouveautés sont liées à la réforme européenne de l’audit.

Cette conférence présente à la fois les règles applicables au contrôle légal des entités qui ne sont pas des entités d’intérêt public et les règles spécifiques aux mandats d’entités d’intérêt public.

Objectifs

  • Présenter les nouvelles règles déontologiques applicables aux EIP et aux non EIP issues du nouveau code de déontologie, mais également du code de commerce et du règlement européen n°537/2014.
  • Présenter les évolutions du nouveau code suite à la réforme européenne de l’audit.
  • Sensibiliser les confrères aux principales nouveautés : les services autres que la certification des comptes (SACC), les liens personnels, financiers et professionnels et les règles spécifiques aux EIP.

Questions traitées

  • Principales nouveautés :
    – Les principes fondamentaux du comportement,
    – Acceptation, conduite et maintien de la mission du CAC,
    – Services interdits – Situations à risques et mesures de sauvegardes (SACC pour les non EIP),
    – Liens personnels, financiers et professionnels,
    – Interdiction des sollicitations et cadeaux,
    – Honoraires,
    – Démission.
  • Règles déontologiques spécifiques aux EIP :
    – Acceptation, conduite et maintien de la mission,
    – Services interdits – Situations à risques et mesures de sauvegarde (SACC pour les EIP),
    – Règles relatives à la rotation,
    – Honoraires,
  • Autres nouveautés,….

Bénéfices pour les participants

  • Une meilleure connaissance des nouvelles règles déontologiques applicables dans le cadre de la réforme européenne de l’audit (sources des textes).
  • Une meilleure connaissance en particulier des SACC (règles EIP et non EIP).
  • Une meilleure connaissance des spécificités EIP.

Inscription à cette conférence

Cliquez sur le bouton ci-dessous.