CRCC Angers - Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

La CRCC d’Angers

Présentation

Territoire

Départements du ressort de la Compagnie d’Angers :

• Maine-et-Loire (49)
• Mayenne (53)
• Sarthe (72)

Membres de la Compagnie :

198 commissaires aux comptes personnes physiques
82 sociétés de commissaires aux comptes

Annuaire

Pour obtenir l’annuaire des Commissaires aux Comptes, rendez-vous sur l’annuaire national en ligne : annuaire.cncc.fr.

CONSEIL RÉGIONAL

Élus

Les membres de la Compagnie Régionale d’Angers sont représentés par un Conseil composé de 12 membres élus pour une durée de quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le bureau du Conseil Régional rassemble 5 membres élus pour une durée de deux ans.

Membres du Bureau

HUET Philippe
Président (49)

BASTIEN Béatrice
Vice-présidente (53)

GODRET Laurent
Vice-président (72)

BOUSSION Eric
Trésorier (49)

BEGENNE Sylvain
Secrétaire (49)

Autres Membres du Conseil Régional

BERTRAND Sébastien
(49)

BIGOT Christophe
(49)

ELTGEN Bruno
(72)

GODEAU Benoit
(49)

LE SPEGAGNE François
(53)

PLOQUIN Frédéric
(49)

RACOIS Valérie
(72)

Représentants au Conseil National

Titulaires : Philippe HUET - Sylvain BEGENNE
Suppléants : Frédéric PLOQUIN - Laurent GODRET

Membres siégeant à la Commission Nationale d’inscription

Titulaire : En-cours de nomination
Suppléant : En-cours de nomination

Membres siégeant à la Commission Nationale du Suivi Délégué de la Formation

Titulaire : En-cours de nomination
Suppléant : En-cours de nomination

Membres siégeant à la Commission Nationale du Contrôle d’Activité Délégué

Titulaire : En-cours de nomination
Suppléant : En-cours de nomination

Censeurs

Delphine LEDUC
Vincent GOISLOT

PRÉSIDENTS HONORAIRES ET ANCIENS PRÉSIDENTS

1970
Marcel BISSERET
1971 – 1974
André LALLOUET
1975 – 1978
Henri DEGONDE
1979 – 1980
Guy SUPPLISSON
1981 – 1984
Vincent BUKOWSKI
1985 – 1986
Odile DERVAUX
1987 – 1988
Raymond LADONNE
1989 – 1990
Michel ROUY
1991 – 1992
Jean-Jacques BECOUZE
1993 – 1994
Philippe GABORIEAU
1995 – 1996
Daniel CAILLAULT
1997 – 1998
Yves MALGOGNE
1999 – 2002
Gilles LEPROUST
2003 – 2004
Jean ANGOT
2005 – 2006
Jean-Yves BLANCHARD
2007 – 2008
Thierry CROISEY
2009 – 2010
Isabelle FAUCHER
2011 – 2012
Antoine BUTROT
2013 – 2014
Sylvain BEGENNE
2015 – 2016
Romuald BEDOUIN

Représentants aux commissions nationales

Chaque année, des délégués de la région participent aux Commissions Nationales pour aider à la préparation des délibérations du Conseil National et contribuer à l’élaboration de la doctrine professionnelle.

Les Commissions traitent également des questions posées par les confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Elles travaillent ainsi concrètement au service de la profession, afin de fournir des outils qui permettent de conduire au mieux les missions, en conformité avec les évolutions réglementaires.

Commission Communication En-cours de nomination
Commission du Stage En-cours de nomination
Comité des Normes Professionnelles En-cours de nomination
Commission d’Application des Normes Professionnelles En-cours de nomination
Commission Éthique Professionnelle En-cours de nomination
Commission des Études Comptables En-cours de nomination
Commission des Études juridiques En-cours de nomination
Commission Petites Entreprises En-cours de nomination
Commission Évaluation En-cours de nomination
Commission Jeunes et Attractivité Professionnelle En-cours de nomination
Commission Banque En-cours de nomination
Commission Organismes de Placement Collectif
En-cours de nomination
Commission Développement En-cours de nomination
Commission Associations et Fondations En-cours de nomination
Commission Secteur Public En-cours de nomination
Commission Appel d’Offres En-cours de nomination
Commission Réforme Européenne de l’Audit En-cours de nomination

Permanents

Laurence THUAUD
Secrétaire Générale
Email : l.thuaud@crcc-angers.fr
Tel : 02 41 88 13 90

Fabienne COUSIN
Assistante
Email : formation@crcc-angers.fr
Tel : 02 41 88 13 90

LES COMPAGNIES RÉGIONALES – CRCC

Autorités de proximité.

Les 33 Compagnies régionales représentent la profession dans les territoires. En relais de la Compagnie nationale, elles entretiennent des liens directs et réguliers avec l’environnement juridique, politique et économique régional. Chaque Compagnie régionale regroupe les commissaires aux comptes inscrits sur la liste dressée par la cour d’appel. Elles sont administrées par un Conseil régional élu qui désigne un bureau et le Président de la Compagnie régionale.

Principales missions des compagnies régionales (CRCC)

Accompagner leurs membres et assurer la défense de leurs intérêts
Aider leurs membres à exercer leur mission
Participer au contrôle d’activité
Veiller au suivi des obligations de formation de leurs membres
Jouer un rôle de communication auprès des acteurs et partenaires locaux
Valoriser la profession auprès des jeunes

LA COMPAGNIE NATIONALE – CNCC

Organisation de la CNCC

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNCC, à cette adresse : www.cncc.fr.

Les principales activités de la CNCC

• L’élaboration des normes d’audit françaises (NEP)
  • Définition de la démarche d’audit du commissaire aux comptes.
  • Organisation de ses travaux.
  • Éthique et comportement professionnel.
• Le suivi de la législation et de la réglementation
  • Traitement des questions techniques relatives aux NEP, normes comptables et juridiques.
• Le suivi du respect des obligations des professionnels
  • Le Code de déontologie : définition des conditions d’indépendance.
  • Le contrôle qualité régulier des travaux : outil essentiel de sécurité dont les orientations et la supervision sont mises en œuvre par le H3C.
  • La formation continue obligatoire : un attrait pour le commissaire aux comptes et un bénéfice pour l’univers économique et social.

LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES – H3C

Présentation

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France.

Ses missions sont définies par l’article L. 821-1 du code de commerce.

Les missions du H3C

Le Haut conseil exerce les missions suivantes :

• il procède à l’inscription des commissaires aux comptes et des contrôleurs de pays tiers ;
• il adopte les normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel ;
• il définit les orientations générales et les différents domaines sur lesquels l’obligation de formation continue peut porter et veille au respect des obligations des commissaires aux comptes dans ce domaine ;
• il définit le cadre et les orientations des contrôles, il en supervise la réalisation et peut émettre des recommandations dans le cadre de leur suivi ;
• il diligente des enquêtes ;
• il prononce des sanctions ;
• il statue comme instance d’appel sur les décisions prises par les commissions régionales en matière de contentieux des honoraires ;
• il coopère avec ses homologues ;
• il suit l’évolution du marché de la réalisation des missions de contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public.
  Le Haut conseil peut déléguer à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes la réalisation des missions suivantes : l’inscription des commissaires aux comptes et la tenue de la liste, le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes ainsi que les contrôles visant des cabinets ne détenant pas de mandat d’entité d’intérêt public peuvent être délégués. Les conditions de délégation sont fixées par une convention homologuée par arrêté du garde des Sceaux.

L’Organisation du H3C

Le Collège du Haut conseil est composé de 14 membres :

• quatre magistrats dont un membre de la Cour de cassation, président du Haut conseil, deux magistrats de l’ordre judiciaire, un magistrat de la Cour des comptes,
• le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou son représentant,
• le président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou son représentant,
• le directeur général du Trésor ou son représentant,
• un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière,
• quatre personnes qualifiées en matière économique et financière,
• deux commissaires aux comptes ayant cessé leur activité.
  Un commissaire du gouvernement désigné par le garde des Sceaux siège auprès du Haut conseil avec voix consultative.

Plusieurs formations sont constituées au sein du Collège :

• un bureau ;
• une formation statuant sur des cas individuels ;
• une formation restreinte statuant en matière disciplinaire et sur le contentieux des honoraires.
  Le bureau composé du président du Haut conseil et de deux de ses membres élus par le Collège a pour mission :

• d’autoriser, à titre exceptionnel, le renouvellement pour une durée de deux ans maximum de la mission du commissaire aux comptes ayant déjà exercé celle-ci auprès de l’entité concernée pendant le temps maximal autorisé en application des règles relatives à la rotation ;
• de déterminer, en cas de doute, la date de début de mandat ;
• d’autoriser un commissaire aux comptes à dépasser, à titre exceptionnel, le seuil de 70 % relatif aux honoraires perçus au titre des services autres que la certification des comptes pour une période de deux exercices maximum.

BUREAU

• Présidente : Mme. Christine Guéguen
• M. Philippe Christelle
• M. William Di Cicco

La formation délibérant sur des cas individuels est composée du Collège du Haut conseil hors les membres de la formation restreinte. Elle est chargée d’examiner tous les cas individuels nécessitant une prise de position du Haut conseil et notamment d’ouvrir les procédures disciplinaires puis de désigner la formation compétente pour statuer : commission régionale de discipline ou formation restreinte du Haut conseil.

La formation restreinte du Collège est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire autre que le président du Haut conseil et comprend quatre membres du Collège du Haut conseil (à l’exception des membres du bureau et du directeur général du Trésor ou de son représentant). Elle connaît du contentieux des honoraires et a la charge de statuer sur les procédures de sanction ouvertes devant elle.

FORMATION RESTREINTE

• Président : M. Jean-Pierre Zanoto
• M. François-Roger Cazala
• Mme. Dorothée Gallois-Cochet
• M. Gérard Gil
• Mme. Fabienne Degrave

Un service d’enquêtes avec à sa tête un rapporteur général est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l’ouverture éventuelle de procédures de sanction. Le rapporteur général est saisi de tout fait susceptible de justifier l’engagement d’une procédure de sanction par les personnes habilitées à le faire et peut également se saisir des signalements dont il est destinataire. Il procède à des enquêtes et peut désigner des enquêteurs pour l’assister et faire appel à des experts, commissaires aux comptes. Il établit un rapport d’enquête qu’il adresse au Collège chargé de délibérer sur les suites à lui donner hors la présence des membres composant la formation restreinte. Le rapporteur général peut également diligenter des enquêtes pour répondre aux demandes d’assistance des autorités des États membres de l’Union européenne exerçant des compétences analogues aux siennes et autoriser les agents de ces autorités à assister aux actes d’enquête. Sous réserve de réciprocité et à la condition que l’autorité concernée soit soumise au secret professionnel avec les mêmes garanties qu’en France, il peut aussi être amené à répondre aux demandes des autorités des États non-membres de l’Union européenne exerçant des compétences analogues aux siennes.

Le Haut conseil dispose de services dirigés par un directeur général.

Pour en savoir davantage :
Adresse : H3C – Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, 10 rue Auber – 75009 Paris
Téléphone : 01 44 51 09 36
Fax : 01 44 51 09 35
Site Internet : www.h3c.org

ACTIONS DE LA CRCC

• ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPAGNIE RÉGIONALE
• ACTUALITÉS DE VOTRE COMPAGNIE RÉGIONALE
• FORMATIONS ET CONFÉRENCES
• RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017
• RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016
• RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015
• RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
• PARTENARIATS
• INTERVIEWS
• PUBLICATIONS DE LA CRCC
• LETTRES D’INFORMATION DE LA COMPAGNIE

formations et conférences

Des financements exceptionnels (hors plan de formation) grâce à notre partenariat avec l’AGEFOS PME Pays de la Loire :

Deux programmes prioritaires axés sur les impacts de la transition numérique dans vos missions quotidiennes, avec un financement très attractif pour vos salariés : à hauteur de 70 % du coût pédagogique.

Onze thématiques avec un tarif unique de : 50 € HT / participant / journée pour former vos équipes.
(À destination des salariés des cabinets adhérents à l’AGEFOS PME Pays de la Loire et versant au titre du plan de formation « moins de 11 salariés » ou « de 11 à 49 salariés »).

Sans oublier des formations incontournables sur l’actualité de la profession.
Pour vous accompagner au mieux dans la préparation de votre plan de formation, vous pouvez consulter également notre programme interactif.

Inscrivez-vous dès maintenant…
Pour tous vos besoins en formation, n’hésitez pas à nous contacter au 02 41 88 13 90 ou via formation@crcc-angers.fr.

Formations
Evaluer l’exposition aux risques cyber
Savoir utiliser l’outil CyberAUDIT avec efficacité La cyber-criminalité touche 91 % des entreprises.

Conférences
Université d’été CRCC Angers-Poitiers-Rennes
Avec des conférences plénières et des ateliers conçus spécialement pour les professionnels de l’audit…

RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016

De nombreux confrères ont répondu présent pour participer à la journée institutionnelle 2016 de notre Compagnie qui s’est déroulée, le jeudi 10 novembre 2016, au sein d’une Grande Ecole d’Ingénieurs, véritable référence en France dans les domaines des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) : l’ESEO à Angers.

CETTE JOURNÉE ÉTAIT ARTICULÉE AUTOUR DES TEMPS FORTS SUIVANTS :

L’Assemblée Générale statutaire avec la présentation des actions menées par l’Institution au service des professionnels :

accompagner et défendre les intérêts des commissaires aux comptes,
les aider à exercer leur mission,
organiser le contrôle qualité et suivre la formation,
communiquer auprès des acteurs et partenaires locaux,
valoriser la profession auprès des jeunes.

L’Actualité Nationale avec la présence de Denis LESPRIT,
Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

L’Intervention des anciens Présidents de la Compagnie d’Angers qui ont témoigné dans le cadre de la célébration des 80 ans d’existence du commissariat aux comptes, une profession au contrepoint de l’économie, du droit et de l’intérêt général.

Cette journée a également été ponctuée par des interventions de la Compagnie « Les Arthurs » qui a su dépeindre, de façon très humoristique, la profession de commissaire aux comptes au quotidien : lors d’un inventaire physique, lors de recrutements d’embauche,…

Lionel ESCAFFRE, Directeur de la Chaire Règles & Marchés, a introduit le nouveau Master « Audit Financier & CAFCAC » qui sera lancé en septembre 2017 : un partenariat Université et CRCC d’Angers.

L’après-midi, l’intervention d’Olivier PAILLET, Directeur Général de l’ESEO, a permis aux participants de découvrir cette Grande Ecole d’Ingénieurs qui nous accueillait, ainsi que quelques projets étudiants.

La journée s’est clôturée par une conférence sur la thématique suivante :
« Quel modèle d’entreprise dans un monde sans croissance ?
Libérez l’énergie et entretenez la proactivité des collaborateurs »

par Pierre SABATIER,
Président fondateur de PrimeView, Chef économiste.

RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

De nombreux confrères ont répondu présent pour participer à la journée institutionnelle 2015 de notre Compagnie qui s’est déroulée, le vendredi 6 novembre 2015, dans un lieu unique, témoin de l’évolution d’un métier traditionnel et rural, qui est devenu au fil du temps une industrie puissante : La Cité du Lait à Laval. 
Cette journée était articulée autour des temps forts suivants :

L’Assemblée Générale statutaire avec la présentation des actions de notre Institution au cours d’une table ronde animée par Sylvain BEGENNE, ancien Président de la CRCC d’Angers, et avec la participation de nos représentants régionaux auprès des Commissions Nationales, Didier BARRÉ pour la Communication, Christophe BIGOT pour la Formation Professionnelle Continue et Sébastien OLIVIER pour l’Attractivité Professionnelle, ainsi que Philippe HUET intervenant dans le cadre de la Commission Régionale dédiée aux Relations Interprofessionnelles.

L’Actualité Nationale avec la présence de Denis LESPRIT, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Cette journée s’est clôturée par une conférence sur le thème « Les enjeux du contrôle de la technologie de l’information » animée par Éric FILIOL, Directeur du Laboratoire de Cryptologie et de Virologie Opérationnelles à l’ESIEA.

RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 AU ZOO DE LA FLÈCHE
RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014 SUR LE THÈME DU « CAPITAL IMMATÉRIEL »
Moment fort de notre Institution, l’Assemblée Générale 2014 de la CRCC d’Angers s’est déroulée, le vendredi 26 septembre 2014. Une immersion totale au cœur du site exceptionnel du Zoo de la Flèche, l’un des plus beaux parcs zoologiques d’Europe, réputé pour ses concepts novateurs.



Cette journée était articulée autour des trois temps forts suivants :

L’Assemblée Générale statutaire avec la présence de Béatrice JESTIN, Vice-présidente de la Compagnie Nationale et la présentation en avant-première du tout nouveau site Internet de la CRCC d’Angers.
La visite commentée du ZOO de LA FLÈCHE avec spectacle.
Une table ronde sur le thème « Les éléments non financiers de la valorisation de l’entreprise : le capital immatériel » animée par Lionel ESCAFFRE, Commissaire aux Comptes, Professeur des Universités et Directeur de la Chaire Règles et Marchés, avec la participation de Stéphane DA CUNHA, Directeur du Zoo de la Flèche et Damien VERCOLLIER, Commissaire aux Comptes.

PARTENARIATS

La Chaire Règles et Marchés rattachée au GRANEM – Université d’Angers
La Chaire Règles et Marchés est destinée à favoriser le développement de travaux de recherche relatifs à la régulation financière. La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers est partenaire de la Chaire depuis son installation le 16 novembre 2009 à l’Université d’Angers. Elle est dirigée par Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités, Commissaire aux Comptes.

La Chaire organise tout au long de l’année des colloques, des séminaires et des petits déjeuners-débats dont vous pouvez consulter les thèmes et les dates sur le site Internet de l’Université d’Angers.

Rendez-vous à l’adresse suivante : https://vacances-scolaires.com/ville/angers-49000

Chaque année, la Compagnie Régionale d’Angers participe à la rentrée solennelle de la Chaire Règles et Marchés qui se déroule à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers.

La CRCC d’Angers et l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire présentent aux étudiants de Master I et II Comptabilité, Contrôle, Audit et Audit et Gestion des Risques, les voies d’accès aux professions de commissaire aux comptes et d’expert-comptable, ainsi que les différentes possibilités d’exercice professionnel.

Les rencontres interprofessionnelles
Les colloques interprofessionnels, réunissant les professions du chiffre et du droit, ont lieu à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers. Le thème choisi par les organisateurs pour la 5e édition, proposée le 13 novembre 2014 de 14h00 à 19h00, porte sur « la fraude et l’argent ».

Actualités

Conférence Actualité Juridique

Le 2 octobre 2018 à Terra Botanica, la CRCC d’Angers a organisé une conférence sur le thème : “Actualité Juridique 2018” qui était animée par Isabelle FAUCHER (CRCC d’Angers), vice-présidente de la Commission des Études Juridiques de la CNCC. L’occasion de faire un focus sur l’actualité juridique concernant le commissariat aux comptes, et plus particulièrement sur : l’actualité législative et règlementaire

Déjeuner de l’Info – CPME de Maine-et-Loire

Le 28 septembre 2018, la CRCC d’Angers a animé un déjeuner de l’info organisé par la CPME de Maine-et-Loire. Ce fut l’occasion d’évoquer devant des chefs d’entreprise le rôle du commissaire aux comptes, sa place dans le dispositif anti-fraude et son accompagnement pour une réduction du risque de fraude dans les PME. Une rencontre très enrichissante.

6ème édition du Forum de l’Audit

La 6ème édition du Forum de l’Audit, qui s’est déroulée le jeudi 27 septembre 2018, a été l’occasion pour les étudiants présents à cette manifestation de découvrir la profession d’auditeur grâce notamment aux témoignages de jeunes professionnels, et à travers également : Une première table ronde « Comment devenir un auditeur 2.0 : les qualités essentielles ? »

PRÉSENTATION DE LA PROFESSION

Notre rôle

Une mission légale :

→ Profession réglementée et indépendante, le commissariat aux comptes contribue à la qualité et à la transparence financière et comptable des entités contrôlées.

→ D’intérêt général mais aussi économique, la mission d’audit consiste en l’expression d’une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés.

Quand et comment choisir un commissaire aux comptes

→ Nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes : consulter le tableau de synthèse (source CNCC/CSOEC).

→ Quelques recommandations : critère de spécialisation dans un secteur d’activité, critère géographique, règles en matière de tarification.

Le déroulement de la mission d’un auditeur légal

COMPLÉMENTARITÉ DE LA MISSION D’AUDITEUR LÉGAL ET D’EXPERTISE COMPTABLE

Les deux missions recouvrent un ensemble de diligences garantissant la qualité et la fiabilité de l’information financière produite par l’entité.

Les chiffres de la profession

La Profession en quelques chiffres clés (au niveau national)

 * 19 300 inscrits (13 600 personnes physiques et 5 700 personnes morales)
 * 229 951 mandats (données 2013)
 * 2,6 M€ CA Total mandats audit

COMMISSAIRE AUX COMPTES, POURQUOI PAS MOI ?

Qu’est ce que le métier d’auditeur légal ?

Exercer un vrai rôle au service de l’entreprise et de l’intérêt général

Avec les métiers du chiffre et de l’audit, vous êtes au cœur de l’entreprise. L’auditeur légal est à la fois technique et opérationnel, un communicant, un meneur d’équipe. C’est un métier à forte responsabilité, qui demande une bonne culture générale et une ouverture au monde économique. Quelle que soit la voie choisie, chacun bâtit son parcours au rythme souhaité. La mission légale du commissaire aux comptes consiste en une certification des comptes annuels. Vous œuvrez pour plus de transparence, de sécurité de la vie économique.

Une profession dynamique et évolutive

• Un horizon de travail sans cesse plus large : diversité des missions et des clients.
• Un métier qui s’internationalise.
• La possibilité d’avoir son propre cabinet

Une profession attractive et motivante

• Un marché de l’emploi en demande : Crise ou pas, le secteur reste très attractif avec un nombre de recrutements élevé chaque année. Les profils recherchés sont pour l’essentiel répartis de la façon suivante : Ecoles de commerce (60 %), Ingénieurs (20 %), Université (20 %). Un des atouts de cette profession est une carrière multidisciplinaire.
• Des rémunérations attractives (les salaires des profils juniors varient en fonction des régions et de la taille des cabinets).

En savoir plus

Visitez le site www.devenirauditeurlegal.fr

QUELS AUTRES MÉTIERS PEUT-ON EXERCER DANS LES CABINETS D’AUDIT ?

– Des fonctions supports dans les domaines de l’administration, les ressources humaines, la comptabilité,
– les métiers de fiscaliste ou de juriste en droit des affaires,
– les métiers dans les domaines de la communication et du marketing,
– les métiers du développement durable ou encore de l’économie sociale et solidaire.

QUELQUES SITES À CONSULTER POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Nous vous invitons à consulter :

• le site DevenirAuditeurLegal.fr,
• le site du CJEC (Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes),
• le site de l’association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires (ANECS),
• ou le site du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

J’AI BESOIN D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

JE SUIS CHEF D’ENTREPRISE

• Grâce à son analyse et à son expertise, mon commissaire aux comptes m’aide à prendre les décisions
  Professionnel du chiffre et du droit, il intervient dans de nombreuses entités.
  Il est confronté aux situations financières complexes, il évalue les systèmes d’informations et les processus lors de ses interventions ce qui lui donne une grande expérience en matière d’efficacité et de performance des organisations.
  Cette expérience et cette expertise sont discutées avec les clients et doivent servir à améliorer l’efficacité du fonctionnement de chaque entité auditée.
• Mon commissaire aux comptes a une vision à long terme de mon activité et du secteur
  Les perspectives de développement de mon entreprise et son positionnement sectoriel sont intégrées dans l’audit afin d’apprécier la continuité d’exploitation et les enjeux stratégiques futurs.
• En évaluant la mise en oeuvre du changement dans mon entreprise, mon auditeur légal contribue à l’accélération du progrès et du développement de mon activité
  Mon commissaire aux comptes inscrit sa mission dans l’analyse pluriannuelle des performances. Cette vision pluriannuelle nécessaire à l’audit des comptes annuels donne un cadre de référence d’analyse et de validation indispensable au pilotage des actions d’améliorations engagées par l’entité.
• Mon auditeur légal me protège contre les fraudes et les erreurs
  Une mission particulière de recherche des fraudes et erreurs a été confiée par le législateur à mon commissaire aux comptes. L’analyse de la bonne organisation administrative et financière constitue un des piliers de la solidité et de la pérennité de mon entreprise, et garantit tous les acteurs économiques.
• Le rapport de certification de mon commissaire aux comptes : un vrai label de transparence et de qualité financière
  La certification des comptes annuels est un élément décisif d’appréciation de la fiabilité des comptes et de leur conformité aux normes comptables et juridiques.
  Ces normes comptables et ces règles juridiques servent à définir la valorisation et les modalités de cession ou de transmission.
  Cette certification est un des points majeurs des diligences menées lors des demandes de financement externes et lors des cessions.
• Pour conquérir des marchés internationaux, mon commissaire aux comptes assure la normalisation des états financiers
  Les transactions et échanges hors frontières nécessitent des garanties en matière de standards comptables et juridiques.
  Ces garanties sont assurées par la certification des comptes et par les diverses attestations pouvant être émises par mon commissaire aux comptes.

JE SUIS PRÉSIDENT D’ASSOCIATION

• Grâce à son analyse et son expertise, mon commissaire aux comptes m’aide a prendre les décisions
  Professionnel du chiffre et du droit, il intervient dans de nombreuses associations
  Il est confronté aux situations financières complexes, il évalue les systèmes d’informations et les processus lors de ses interventions ce qui lui donne une grande expérience en matière d’efficacité et de performance des organisations
  Cette expérience et cette expertise sont discutées avec les clients et doivent servir à améliorer l’efficacité du fonctionnement de chaque entité auditée.
• Mon commissaire aux comptes a une vision à long terme de l’activité de mon association et en connaît les enjeux financiers et stratégiques
  Les caractéristiques de mon association et le projet associatif sont intégrés dans l’audit afin d’apprécier forces et fragilité de mon association et ses enjeux stratégiques futurs.
• En évaluant la mise en oeuvre du changement dans mon association, mon auditeur légal contribue a la maîtrise du développement du projet associatif
  Mon commissaire aux comptes inscrit sa mission dans l’analyse pluriannuelle du développement de l’association. Cette vision pluriannuelle nécessaire à l’audit des comptes annuels donne un cadre de référence d’analyse et de validation indispensable au pilotage des actions d’améliorations engagées.
• Mon auditeur légal me protège contre les fraudes et les erreurs
  Une mission particulière de recherche des fraudes et erreurs a été confiée par le législateur à mon commissaire aux comptes. L’analyse de la bonne organisation administrative et financière constitue un des piliers de la solidité et de la pérennité de mon association, et garantit les membres ainsi que tous les partenaires.
• Le rapport de certification de mon commissaire aux comptes : un vrai label de transparence et de qualité financière
  La certification des comptes annuels est un élément décisif d’appréciation de la fiabilité des comptes et de leur conformité aux normes comptables et juridiques.
  Ces normes comptables et ces règles juridiques servent aux financeurs et aux partenaires pour construire leur appréciation du bon fonctionnement de l’association et de la qualité des procédures.
  Cette certification est un des points majeurs des diligences menées lors des demandes de financement.
  Cette certification est un critère déterminant retenu par les collectivités régionales et nationales ainsi que par les instances européennes pour décider du soutien financier apporté.

Outils pratiques & documentation professionnelle

INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET TENUE DE LA LISTE

Pour toute demande concernant les informations figurant sur la liste des commissaires aux comptes, les commissaires aux comptes ou les futurs commissaires aux comptes doivent se rapprocher de leur Compagnie régionale afin que celle-ci leur indique la démarche à suivre pour toute inscription ou changement de situation.

Pour constituer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Demande d’inscription personne physique
Demande d’inscription personne morale
Changement d’adresse personne physique
Changement d’adresse personne morale
Modifications autres que changement d’adresse
Radiation personne physique
Radiation personne morale
Omission personne physique
Omission personne morale
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, VOUS POUVEZ CONTACTER :
Votre Compagnie Régionale :

Adresse : 14, allée du Haras – 49100 ANGERS
Tél. 02.41.88.13.90
Courriel : info@crcc-angers.fr

COORDONNÉES DES INSTANCES JUDICIAIRES

COUR D’APPEL D’ANGERS

Palais de Justice – Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 1
Tél. 02.41.20.51.00
Premier Président
Colette MARTIN -PIGALLE
Procureure Générale
Catherine PIGNON

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ANGERS
LE MANS
LAVAL
Adresse
Palais de Justice
Rue Wakdeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX
Tél. 02.41.20.51.00 Cité Judiciaire
1, avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS
Tél. 02.43.83.77.00 13, place St-Tugal
B.P. 81515
53015 LAVAL CEDEX
Tél. 02.43.49.57.00
Président
Mauricette DANCHAUD Daniel COQUEL Philippe MURY
Procureur de la République
Yves GAMBERT Philippe VARIN Raphaël SANESI

TRIBUNAUX DE COMMERCE

ANGERS
19, rue René Rouchy 49055 ANGERS CEDEX 2 Président :
Hervé TREHARD 02.41.18.80.30
LE MANS
1, av. Pierre Mendès-France 72014 LE MANS CEDEX 2 Président :
Jean-Pierre POIRIER 02.43.14.18.50
LAVAL
12, allée de la Chartrie 53000 LAVAL Président :
Serge FAGUIER 02.43.59.70.80

CONDITIONS D’HABILITATION

Chaque conseil régional, ou par délégation chaque bureau, habilite les commissaires aux comptes qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

Qualité du Maître de Stage
Le maître de stage est une personne physique, signataire de mandats, au sens de l’article R.823-10 du code de commerce, c’est-à-dire, celui chargé d’établir la déclaration d’activité. Aucune délégation n’est prévue.
Activité professionnelle du maître de stage
Pour que le stage puisse répondre à son objet, il est nécessaire qu’il soit accompli auprès d’un commissaire aux comptes dont l’activité, au titre du commissariat aux comptes, est suffisante. Cette activité devra notamment pouvoir permettre par stagiaire d’effectuer, au cours de son stage, deux ans de travaux sur trois ans s’inscrivant dans le cadre des différentes missions pouvant être réalisées par un commissaire aux comptes.Ces heures d’activité sont fixées à 200 heures minimum (pour un stagiaire) et sont décomptées à partir des déclarations d’activité, sous déduction des heures réalisées par le signataire.
Nouveaux inscrits commissaires aux comptes
L’habilitation de stage peut être délivrée sur la base d’une attestation sur l’honneur du mandataire du cabinet qui mentionne la qualité de futur signataire de mandats et indique le nombre de mandats qui vont lui être confiés.
Formation professionnelle continue
Le maître de stage doit également respecter strictement les heures de formation, conformément à l’article A.822-28-2 du Code de commerce, soit 120 heures sur 3 ans.Le conseil régional, ou le bureau, vérifie le respect de cette obligation sur la base de la dernière déclaration de formation.
Contrôles périodiques
Le cabinet doit également avoir fait l’objet d’un contrôle périodique satisfaisant. Il appartient au conseil régional, ou au bureau, qui organise les contrôles d’en apprécier le caractère satisfaisant.
Respect du paiement des cotisations
Le maître de stage doit également être à jour du paiement de ses cotisations, tel que prévu à l’article R.821-68, 7.

FICHE PERSONNELLE

Commissaire aux comptes personne physique

Informations à mettre à jour
Lors de l’inscription ou de toute modification dans sa situation.
Partie déclarative :

• Informations complémentaires (e-mail, téléphone portable, fax, inscription à l’ordre des Experts-Comptables).
• Modalités d’exercice
• Périmètre d’intervention

Société de commissaires aux comptes

Informations à mettre à jour
Lors de l’inscription ou de toute modification juridique intervenue au sein de la société.
Partie déclarative :

• Informations complémentaires (e-mail, fax, inscription à l’ordre des Experts-Comptables).
• Réseau
• Association technique
• Périmètre d’intervention

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Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers
14 allée du Haras
49100 ANGERS

Tél. 02 41 88 13 90
info@crcc-angers.fr