Publié le 21 avril 2020
Prévention des difficultés des entreprises :
Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le contexte particulier de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures d’urgence prises par ordonnance

En prolongement des communications publiées en mars dernier par le H3C et la CNCC, une note sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, a été préparée par la CNCC, puis a fait l’objet d’échanges constructifs avec la Chancellerie et le H3C avant sa diffusion.

Cette note est un outil de décryptage et d’accompagnement dans l’exercice de la mission du commissaire aux comptes.  Elle a été conçue pour aider les professionnels dans l’exercice de leur jugement professionnel en cette période difficile.

INTRODUCTION

Dans le contexte actuel de la crise liée au Covid-19, dans lequel la plupart des entreprises sont confrontées à un ralentissement, voire un arrêt de leur activité, à des difficultés de trésorerie et de financement, le commissaire aux comptes est naturellement amené à s’interroger sur la continuité d’exploitation des sociétés dont il certifie les comptes.

La situation amène également à réfléchir à la manière dont le devoir d’alerte peut et doit être mis en œuvre, pour répondre utilement à l’objectif d’intérêt général de prévention des difficultés des entreprises.

La note rédigée par la CNCC dans ce contexte précis, ne remplace pas les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de procédure d’alerte, pas plus qu’elle n’introduit de dérogation ou de régime d’exception à ces textes. Elle a pour objet d’aider les professionnels à identifier les points de vigilance et les particularités dans l’analyse de la situation, qui doivent les orienter dans la mise en œuvre de cette procédure, dans le respect des textes applicables.

Télécharger la note de la CNCC