Détails de l'événement


Thème

« Les actions de préférence »

Homologation

Conférence homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC
Durée : 1h30 – N° homologation : 14C0073

Public

Commissaire aux comptes et directeur de missions

Objectifs

  • Présenter la doctrine de la CNCC relative à la mission du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence.
  • Effectuer un rappel des éléments clefs relatifs aux droits particuliers susceptibles d’être attachés aux actions de préférence et soumis à l’appréciation du commissaire aux apports.
  • Appréhender les modalités de mise en œuvre de la mission du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence, ses différentes étapes, ainsi que les travaux à accomplir.
  • Évoquer le rapport établi à l’issue de cette mission.

Questions traitées

  • La définition des avantages particuliers et des droits particuliers.
  • Les différents droits susceptibles d’être attachés à des actions de préférence, les limites des droits pécuniaires et des droits politiques, les particularités des sociétés par actions simplifiées.
  • Les modalités de désignation du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers.
  • Les opérations portant sur les actions de préférence et nécessitant l’intervention d’un commissaire aux apports chargés d’apprécier les avantages particuliers.
  • Les objectifs de l’intervention et la démarche du commissaire aux apports chargés d’apprécier les avantages particuliers.
  • L’établissement et la communication du rapport du commissaire aux apports chargés d’apprécier les avantages particuliers.

Inscription

Cliquez ici pour vous inscrire