Détails de l'événement


Form’Action plurirégional co-organisé par les CRCC d’Angers, de Poitiers et de Rennes.
Homologation du 28/09/2015 au 31/12/2016 pour une durée de 7h00 – 15F0134.

Animateurs

Co-animation par deux spécialistes reconnus pour leur maîtrise technique dans ce domaine :

  • Un avocat fiscaliste, Raymond VILLEGIER,
  • Un commissaire aux comptes, Pascal SIMONS.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs et chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques rencontrées lors de dissolutions par confusion de patrimoine et fusions simplifiées à 100%.
  • Connaître les points communs et les différences entre ces deux opérations, sur les plans juridique, comptable et fiscal, pour anticiper les pièges.
  • Cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes.

Questions traitées

  • Comparaison des traitements comptables et régimes juridiques de la dissolution par confusion de patrimoine et de la fusion simplifiée.
  • Problématique du transfert des contrats intuitu personae.
  • Impacts de l’existence d’obligations ou de covenants bancaires.
  • Conséquences de l’opposition de créanciers.
  • Traitement du boni et du mali de fusion et des clauses d’ajustement de prix.
  • Cas particulier du LBO.
  • Pratique à risque : la fusion ou confusion de patrimoine rapide.
  • Dates d’effet juridique, fiscal et comptable.
  • Absence d’intervention d’un commissaire aux apports.
  • Régime fiscal de droit commun ou de faveur des fusions.
  • Droits d’enregistrement.
  • Absorption d’une société présentant un actif net réel positif ou négatif.
  • Impacts de ces opérations intervenant dans un périmètre d’intégration fiscale.
  • Point divers : CET, calendrier juridique et fiscal, etc…

Bénéfices participants

  • S’approprier en une journée les principales difficultés posées par ces opérations.
  • Connaître les bonnes questions à se poser.
  • Comprendre les principales zones de risques afin de les anticiper.
  • Tirer les conséquences des irrégularités commises, le cas échéant.

Pré-requis

Notions de base dans les matières fiscale, juridique et comptable.

S’inscrire

Ouverture des inscriptions en ligne sur la deuxième quinzaine de mai 2016.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail (formation@crcc-angers.fr) ou par téléphone (Tél. 02.41.88.13.90).