Détails de l'événement

  • Date :
  • Horaires :

Animateur

Francine BOBET

Homologation

Conférence homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC
Durée : 2h00 – N° homologation : 14C0179

Public

Commissaire aux comptes et directeur de missions

Objectifs

  • Présenter la circulaire 2014 et la Bonne Pratique Professionnelle relative à la révélation des faits délictueux.
  • Aider le commissaire aux comptes dans ses prises de décisions relatives à la révélation des faits délictueux au Procureur de la République, en explicitant la nature des faits à révéler, le champ d’application de l’obligation de révélation, les modalités pratiques et les incidences de cette révélation sur sa mission.

Questions traitées

  • Contexte, constat et constitution d’un groupe de travail.
  • Présentation de la circulaire et de la Bonne Pratique Professionnelle.
  • Révélation des faits délictueux : nouveautés et clarifications.
  • Modalités pratiques de la révélation.
  • Articulation avec la mission de contrôle légal des comptes.

Inscription

Cliquez ici pour vous inscrire