Détails de l'événement

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Conférencier

Lionel ESCAFFRE, Commissaire aux Comptes (CRCC de Paris), Directeur de la Chaire Règles et Marchés.

Homologation

Conférence homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC :
– Durée : 1h30.
– N° d’homologation : 15C0192.

Public

Commissaires aux comptes,
Directeurs et Chefs de mission,
Collaborateurs et stagiaires EC/CAC.

Objectifs

Dans le cadre de l’article L.225-209-2, un commissaire aux comptes peut être désigné comme expert indépendant afin de déterminer la valeur minimale et la valeur maximale du prix de rachat de ses propres actions par une société non cotée. Pour ce faire, il doit maîtriser les méthodes de valorisation qu’il devra choisir de mettre en œuvre.

Seront notamment abordés les sujets suivants :

  • Avoir une vision synthétique de l’intervention du commissaire aux comptes, désigné en tant qu’expert indépendant.
  • Connaître le contexte juridique de cette intervention.
  • Comprendre l’articulation de cette mission avec celle du commissaire aux comptes de la société évaluée.
  • Découvrir les supports opérationnels proposés par l’Avis technique de la CNCC sur le sujet.
  • Être alerté(e) sur les erreurs à ne pas commettre.

Questions traitées

L’expertise indépendante s’inscrit dans un contexte juridique spécifique :

  • Sociétés concernées, opérations visées et textes légaux et réglementaires,
  • Obligations des sociétés,
  • Différences par rapport à l’expertise indépendante « AMF ».

L’intervention de l’expert indépendant :

  • Désignation,
  • Nature, objectifs et démarche,
  • Acceptation de la mission,
  • Prise de connaissance et travaux d’évaluation,
  • Rapport et affirmations de la Direction,
  • Autres communications,
  • Documentation des travaux,
  • Articulation de cette mission avec celle du commissaire aux comptes de la société dont les actions sont évaluées.

Les supports opérationnels de l’avis technique :

  • Lettre de mission,
  • Lettres d’acceptation/refus de la mission,
  • Lettre d’affirmation,
  • Rapport.

Les erreurs techniques à ne pas commettre :

  • En termes de valorisation,
  • En termes d’appréciation de la valeur et de conclusion.

 

Inscription

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