Détails de l'événement


Conférenciers

Jean-Pierre POIRIER, Président du Tribunal de Commerce du Mans.
Christian VOISINE, Commissaire aux Comptes (CRCC de Versailles).

Homologation

  • 3h00 homologuées par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC
    (N° homologation : 15C0359).
  • 1h00 (en heures libres).

Public

Commissaires aux comptes,
Directeurs et Chefs de mission.

Objectifs

Intervention de Christian VOISINE (durée : 3 heures) :

  • Rappeler les notions indispensables de l’état de cessation des paiements.
  • Alerter les confrères sur les points de vigilance relatifs aux risques de cessation des paiements des entités auditées en utilisant la méthodologie précisée par la NI XIV « Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises ».
  • Permettre d’anticiper l’état de cessation des paiements pour mettre en place la procédure d’alerte dans les délais adéquats.

Intervention de Jean-Pierre POIRIER, Président du Tribunal de Commerce du Mans (durée : 1 heure) :

  • Présentation du Tribunal et de ses interventions en matière de difficultés des entreprises (notamment sur le fonctionnement de la cellule « prévention »).
  • Présentation des dispositifs de la Loi de sauvegarde :
    – mandat ad-hoc,
    – conciliation,
    – sauvegarde (y compris la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée).
  • Rappel du dispositif des procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
  • Attentes du Tribunal vis-à-vis des commissaires aux comptes (et des experts-comptables).

Questions traitées

Après un rappel du cadre réglementaire, des exemples de signaux d’alerte susceptibles de générer la cessation des paiements de l’entité auditée seront présentés à partir de trois axes :

  • La connaissance des situations porteuses de risques.
  • L’identification de la matérialisation des situations porteuses de risques.
  • La vigilance sur ces situations par application et utilisation des principes édictés dans la NEP 520.

Inscription

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