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Les dons et libéralités sont deux formes particulières du financement des organismes à but non lucratif. Ils comportent des risques spécifiques sur les plans juridiques et fiscaux d’une part, et en termes de contrôle interne et de règles comptables d’autre part. Le commissaire aux comptes se doit de les appréhender avec précision dans le cadre de sa certification.
Demande d’homologation en cours (pour une durée de 7h00).

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs et Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Au-delà des textes, certifier les comptes d’un organisme à but non lucratif qui reçoit des dons et libéralités nécessite d’avoir les bons réflexes pour mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée.

  • Que recouvrent les notions de dons et de libéralités ?
  • Quelles différences entre dons et libéralités ?
  • Tous les organismes sont-ils en mesure de recevoir des dons et des libéralités ?
  • Dans quels cas l’organisme doit-il faire une déclaration auprès des services de l’Etat ?
  • Quelles sont les règles comptables applicables à ces deux formes de financement ?
  • Quelles en sont les difficultés d’application ?
  • Les dons et libéralités présentent-ils des risques d’audit particuliers ?
  • Quels sont les contrôles spécifiques à mettre en œuvre ?
  • L’organisme qui reçoit des dons et/ou des libéralités, doit-il mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté ?
  • Les dons et libéralités nécessitent-ils une information financière particulière ?

Questions traitées

La formation apporte les connaissances juridiques, fiscales et réglementaires qui vous permettront d’apprécier la nature des dons et des libéralités dont peuvent bénéficier les organismes et les risques associés. Elle approfondit la démarche d’audit que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre dans le cadre de sa certification des comptes et de leurs annexes.

Cette formation vous permettra de :

  • appréhender les obligations légales, règlementaires associées aux dons et libéralités ;
  • approfondir le cadre juridique et fiscal des libéralités et des dons, notamment pour ces derniers les conditions d’émission des reçus fiscaux ;
  • maîtriser les règles comptables applicables aux libéralités ;
  • identifier les risques associés aux ressources dons et libéralités ;
  • identifier les dons et libéralités affectées et connaitre leur traitement comptable ;
  • approfondir la démarche d’audit des dons ;
  • approfondir la démarche d’audit des libéralités.

Bénéfices participants

  • Acquérir les réflexes appropriés à l’audit des organismes bénéficiaires de dons et de libéralités ;
  • Maîtriser le cadre juridique des libéralités ;
  • Connaitre les différentes situations de libéralités ;
  • Adapter la démarche d’audit aux spécificités des dons et libéralités ;
  • Utiliser des programmes de travail adaptés.

Pré-requis

Il est impératif d’avoir suivi la formation « L’environnement et les spécificités des associations, fondations et fonds de dotation » ou de disposer d’une bonne connaissance des particularités du secteur associatif notamment en termes juridiques, comptables et de commissariat aux comptes.

Tarifs* : 410 € HT

*Support pédagogique, cas pratiques, aides visuelles et documentation inclus, mais ne comprend pas les éventuels frais de restauration ou d’hôtellerie.

S’inscrire…

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre Compagnie – Tél. : 02 41 88 13 90 ou via formation@crcc-angers.fr.