Détails de l'événement

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Avec ce webinaire animé par Isabelle SAPET et Maud FASS, vous êtes assuré de connaître les nouveautés du code de déontologie qui vous seront utiles dans l’exercice quotidien de votre profession de commissaire aux comptes.

Le code de déontologie a été modifié afin de définir les principes applicables lorsque le commissaire aux comptes fait usage de la possibilité, offerte par la loi PACTE, de fournir des services et des attestations, en dehors d’une mission légale et de tenir compte de l’introduction de la distinction entre «missions» et «prestations».

Par ailleurs, pour ce qui concerne les missions de certification, le code est modifié pour tirer les conséquences de la suppression de la liste des services interdits initialement ajoutés par la France à la liste figurant dans le règlement européen, pour les commissaires aux comptes d’EIP, et de la liste des services interdits pour les commissaires aux comptes d’entités qui ne sont pas des entités d’intérêt public (non EIP). Ces interdictions sont désormais remplacées par une approche dite « risque/sauvegarde ».

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes,
  • Directeurs et chefs de mission,
  • Collaborateurs confirmés et débutants.

Objectifs

Ce webinaire vous permettra  de :

  • Prendre connaissance des nouvelles règles déontologiques,
  • En tirer les conséquences afin de garantir l’exercice de votre profession dans le respect des règles de déontologie.

Bénéfices participants

Ce webinaire vous permettra de connaître la nouvelle articulation du code de déontologie, les règles qui doivent être respectées en fonction de la mission ou de la prestation rendue, pour exercer votre mission ou votre prestation en vous conformant à la déontologie applicable.

Il vous permettra également de vous familiariser avec les nouvelles règles, et notamment  :

  • d’identifier le socle commun de règles à respecter quelle que soit la mission ou la prestation réalisée,
  • d’analyser la possibilité ou non d’accepter ou de réaliser une mission ou une prestation en fonction des nouvelles règles applicables.

Questions traitées

Ce webinaire s’articule autour de six séquences traitant notamment les questions suivantes :

  • Pourquoi un nouveau code de déontologie ?
  • Quelle est l’approche retenue dans le nouveau code de déontologie ?
  • Quelles sont les règles déontologiques communes à toutes les missions ?
  • Quelles sont les règles applicables aux prestations (services et attestations) ?
  • Qu’est-ce qui change pour les commissaires aux comptes exerçant une mission de contrôle légal ?
  • Qu’est-ce qui ne change pas pour les commissaires aux comptes exerçant une mission de contrôle légal ?

Informations particulières

Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire.

Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l’attestation de fin de formation.


Tarif : 0 € HT
(au lieu de 125 € HT pris en charge par la CNCC)

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